Conditions Générales d'Utilisation

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2. Modifications des conditions

ExigenceConseil se réserve le droit de réviser et de mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Veuillez les consulter périodiquement car elles sont obligatoires pour vous. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Utilisation du site

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6. Limitation de responsabilité

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8. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois du Canada et de la province où siège ExigenceConseil. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces Conditions Générales d'Utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux canadiens.

9. Contact

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Dernière mise à jour : 1 juillet 2025